Informations
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE TANGLEFRANCE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de
livraison des produits commandés sur le site www.TangleFrance.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.
2. Prix et conditions de règlement
2.1 Prix
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la boutique (HT pour TanglePRO) , et ne sont
valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi facturés
en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits.
Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous
forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.
2.2 Frais d’envoi
Les colis sont expédiés en France métropolitaine via "la Poste" ou "Exapaq". Les frais
d’envoi sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués au client au moment de la
commande.
A titre indicatif, pour un colis pesant jusqu’à 100 grammes, les frais d’envoi s’élèvent à 3 euros.
2.3 Conditions de règlement
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.
Deux possibilités de règlement s'offrent à vous :
- Le paiement par Carte Bancaire.
La transaction se passe via le serveur sécurisé CyberMut en relation avec le CIC.
- Le paiement par chèque.
Votre commande sera traitée à la réception du règlement.
Le chèque est à établir à l’ordre de TangleFrance et à envoyer à l'adresse ci-dessous :
TangleFrance
254 allée des Roseaux
13820 Ensuès la Redonne
France
2.4 Incidents de règlement
TangleFrance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de
non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d’incident de règlement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement
de nos produits entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement
prévu.
- l'exigibilité de pénalités d’un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la
date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
3. Commande et livraison
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura
alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de
produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande (page internet d'adresse de facturation) et expédiés par la poste ou exapaq.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Si le produit arrive cassé chez le destinataire, l'entreprise TangleFrance ne prends pas la reponsabilité de cette casse.
4. Responsabilités et garanties
TangleFrance ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de
stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment
des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les
conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du
Code civil.
Les normes de sécurités CE ASTM F963 et EN71 sont respectées. Les jouets ne conviennent pas aux enfants de moins de 3ans.
TangleFrance ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient
survenir du fait de la commande des produits.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de
livraison des produits commandés sur le site www.TangleFrance.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.
2. Prix et conditions de règlement
2.1 Prix
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la boutique (HT pour TanglePRO) , et ne sont
valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi facturés
en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits.
Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous
forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.
2.2 Frais d’envoi
Les colis sont expédiés en France métropolitaine via "la Poste" ou "Exapaq". Les frais
d’envoi sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués au client au moment de la
commande.
A titre indicatif, pour un colis pesant jusqu’à 100 grammes, les frais d’envoi s’élèvent à 3 euros.
2.3 Conditions de règlement
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.
Deux possibilités de règlement s'offrent à vous :
- Le paiement par Carte Bancaire.
La transaction se passe via le serveur sécurisé CyberMut en relation avec le CIC.
- Le paiement par chèque.
Votre commande sera traitée à la réception du règlement.
Le chèque est à établir à l’ordre de TangleFrance et à envoyer à l'adresse ci-dessous :
TangleFrance
254 allée des Roseaux
13820 Ensuès la Redonne
France
2.4 Incidents de règlement
TangleFrance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de
non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d’incident de règlement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement
de nos produits entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement
prévu.
- l'exigibilité de pénalités d’un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la
date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
3. Commande et livraison
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura
alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de
produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande (page internet d'adresse de facturation) et expédiés par la poste ou exapaq.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Si le produit arrive cassé chez le destinataire, l'entreprise TangleFrance ne prends pas la reponsabilité de cette casse.
4. Responsabilités et garanties
TangleFrance ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de
stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment
des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les
conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du
Code civil.
Les normes de sécurités CE ASTM F963 et EN71 sont respectées. Les jouets ne conviennent pas aux enfants de moins de 3ans.
TangleFrance ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient
survenir du fait de la commande des produits.
